1. A propos de nous

La Société REPLACE-PRO, SAS, au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est à VITRÉ (35500) 45 Route des Eaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VITRÉ sous le numéro 918 925 413,00 représentée par Monsieur Maxime MAUPAS (ci-après la “Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Matériels professionnels reconditionnés.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire https://replace-pro.com/ ;

“Société” désigne la Société Replace-pro, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré en cas de manquement à cette obligation. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

5. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne les Produits de son choix en cliquant sur l’icône prévue à cet effet. Il peut à tout moment visualiser le récapitulatif de sa Commande en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

Les offres présentées par la Société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits à tout moment. Il en est de même des prix, en fonction notamment des contraintes économiques et de la réglementation en vigueur.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa Commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier cliquera sur le bouton de validation du paiement pour exprimer son acceptation de la Commande dans son intégralité. La Commande ne sera définitivement enregistrée qu’après paiement par le Client de son prix. Ce paiement vaudra signature et acceptation expresse de l’ensemble des opérations effectuées sur le Site.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la Commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

6. Livraisons

Les Livraisons s’entendent en France métropolitaine.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Il est précisé que seuls les Utilisateurs disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire peuvent bénéficier de la livraison hors de France métropolitaine.

Les risques liés au transport sont à la charge exclusive de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la Commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent aucunement la Société.

La livraison est effectuée par La Poste via COLISSIMO ou tout autre transporteur privé avec suivi, en fonction de la nature des Produits commandés et à l’initiative de la Société.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids des Produits et du lieu de livraison. Le montant sera indiqué au Client avant la validation finale de sa Commande.

7. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la Commande par la Société. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site. La Société se réserve le droit, hors période de validité des tarifs, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

8. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

Le paiement par carte est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Les échanges avec le serveur de paiement sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Les paiements sont effectués sur le serveur bancaire sécurisé de notre prestataire. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne circulent pas sur le réseau.

La Commande sera confirmée par la Société par courrier électronique.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’une demande auprès de la Société, seul habilité à autoriser le retour du Produit concerné et à communiquer à l’Utilisateur le mode de retour.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société fera tous les efforts pour rembourser l’Utilisateur dans un délai de quatorze jours suivant la réception du Produit retourné. Le remboursement sera effectué par virement bancaire au profit du compte bancaire de l’Utilisateur ayant payé le prix de la Commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.